C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 69 Versions de la disposition

2012-09-01

69. Le technologue professionnel ne doit pas surprendre la bonne foi d’un autre technologue professionnel, abuser de sa confiance, être déloyal envers lui ou porter malicieusement atteinte à sa réputation.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le technologue professionnel ne doit pas notamment:

1°  s’attribuer le mérite d’un travail qui revient à un autre technologue professionnel;

2°  profiter de sa qualité d’employeur ou de cadre pour limiter de quelque façon que ce soit l’autonomie professionnelle d’un technologue professionnel à son emploi ou sous sa responsabilité, notamment à l’égard de l’usage du titre de technologue professionnel ou de l’obligation pour tout technologue professionnel d’engager pleinement sa responsabilité professionnelle.

D. 110-2006, a. 69.